L’accès à ce site web implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions générales de vente ci-dessous, dont l’utilisateur·trice reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter.
Préambule
Ce site est édité par BASK IN THE SUN, ci-après dénommée LE VENDEUR, 11 avenue de la rhune 64500 CIBOURE, immatriculé au registre du Commerce de Bayonne sous le numéro 793 708 702 00014 – RCS BAYONNE.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.baskinthesun.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Elles sont conclues entre, d’une part, la société BASK IN THE SUN et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site www.baskinthesun.fr
Exposé
LE VENDEUR a pour activité la vente de vêtements et d’accessoires.
Ces conditions ne concernent que les Utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter, et sur le territoire français.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 6 janvier 2011. La SARL BASK IN THE SUN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions générales de vente. En cas de modification, les Conditions générales de vente applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
Conventions
Article 1. Définitions
1.1. – Utilisateur ou Client désigne tout Utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.
1.2. – Produit désigne tout produit proposé sur le site. Le site www.baskinthesun.fr permet de commander une sélection de vêtements et accessoires. Les informations les plus fidèles possible, notamment sur la qualité sont disponibles en ligne. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur équipement informatique. Par conséquent, le site www.baskinthesun.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site, les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel.
1.3. – Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.
1.4. – Site désigne l’infrastructure développée par LE VENDEUR selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur pour connaître ses produits et services. Le site est accessible à l’adresse électronique principale www.baskinthesun.fr
1.5. – Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
Article 2. Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions générales de vente, applicables au contrat de vente.
L’acceptation par le Client des présentes conditions est concrétisée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
Article 3. Commande
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
LE VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues via le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
À défaut de disponibilité du produit, LE VENDEUR s’engage à en informer l’Utilisateur et à lui proposer, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Article 4. Validité de la commande
Préalablement à la première commande, tout Utilisateur du site devra suivre une procédure d’inscription lui permettant de s’identifier.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clients du VENDEUR.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du VENDEUR, les données conservées dans le système d’information du VENDEUR ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Article 5. Livraison
L’Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.
Le VENDEUR s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 48h00 pour une livraison en France métropolitaine via le service Colissimo suivi.
Article 6. Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site duVENDEUR et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.
L’Utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).
Article 7. Droit de rétractation / retours
L’Utilisateur dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24h00 suivant la passation de sa commande en informant le service clients. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés. Dans le cas contraire, les dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation s’appliquent.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sauf ceux portant une mention contraire.
En cas d’exercice du droit de retour par le Client, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, les frais de retour de la commande restent à la charge du Client.
Les articles retournés doivent être NEUFS, correctement pliés et rangés dans leur emballage d’origine non détérioré ; accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, de l’éventuelle notice d’emploi et de l’étiquette épinglée au produit.
Si ce n’est pas le cas, le remboursement peut faire l’objet d’une décôte.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les Clients ne sont pas repris.
La demande d’échange par le Client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des biens.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’Utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 14 jours ouvrés.
Dans tous les cas, pour échange ou remboursement le retour s’effectue aux frais du Client.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le VENDEUR se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Article 8. Garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour les articles livrés défectueux, l’Utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9. Sécurité de paiement / Confidentialité
Le VENDEUR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Lors du paiement vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre ordinateur puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d’éviter les abus et les fraudes. À ce titre, le site Internet utilise le module sécurisé de paiement CYBERMUT du Crédit Mutuel, qui assure, grâce à une technique de cryptage, l’intégrité et la confidentialité des données communiquées par le Client.
Une fois votre paiement validé, vos données bancaires sont détruites : c’est la raison pour laquelle nous vous demandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte de paiement. Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse de votre carte.
Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte.
En cas de problème avec le système de paiement, le Crédit Mutuel assumera seul la responsabilité pleine et entière de son service.
Article 10. Données personnelles
Les informations et données concernant l’Utilisateur, demandées sur le site www.baskinthesun.fr, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations entre LE VENDEUR et l’Utilisateur.
LE VENDEUR se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Utilisateur peut nous en informer à l’adresse électronique suivante : contact@baskinthesun.fr ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante : BASK IN THE SUN 11 Avenue de la Rhune 64500 CIBOURE
L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1167288.
Article 11. Responsabilité
LE VENDEUR a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.
LE VENDEUR s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne www.baskinthesun.fr tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.
Toutefois, LE VENDEUR peut être amené à modifier un article, notamment pour améliorer sa qualité ou sa présentation. Dès lors, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité du VENDEUR ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article 9 des présentes.
Dans tous les cas, la responsabilité du VENDEUR ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12. Force majeure
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du VENDEUR, qu’ils soient graphiques, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la SARL BASK IN THE SUN
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, des droits de propriété intellectuelle de BASK IN THE SUN doit faire l’objet de l’autorisation écrite et préalable de celui-ci.
L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site helena-saintjeandeluz.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la SARL BASK IN THE SUN
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du VENDEUR.
Article 14. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et des produits offerts par LE VENDEUR.
Article 15. Dispositions générales
15.1. – Intégralité du contrat
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
15.2. – Nullité
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
15.3. – Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
15.4. – Domiciliation
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour LE VENDEUR.
15.5. – Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
